Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
&
Politique de Confidentialité

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site « Les Maisons de Mons » (www.maisons-mons.com) ainsi que les conditions de collecte et de traitement des données personnelles des utilisateurs.

Le site propose des services d’hébergement touristique incluant la location saisonnière de meublés de tourisme, les chambres d’hôtes, ainsi que des séjours touristiques et linguistiques.

2. Éditeur du site

Dénomination : Marie Mouton
Nom commercial : Les Maisons de Mons
Adresse : 30 rue Pierre Porre, 83440 Mons – France
Téléphone : +33 7 82 16 22 32
Email : info@maisons-mons.com

Statut : Entrepreneur individuel – Loueur en Meublé Professionnel (LMP)
SIREN : 102 552 312
RCS : Draguignan – 25/03/2026

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
OYIANA
1239 Route de Fayence
83440 Callian – France

4. Accès au site et utilisation

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale et conforme aux présentes CGU. Il est interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses, abusives ou contraires à la réglementation en vigueur.

5. Services proposés

Le site « Les Maisons de Mons » propose notamment :

• Location saisonnière de meublés de tourisme
• Chambres d’hôtes
• Séjours touristiques
• Séjours linguistiques

Ces prestations sont destinées à une clientèle de passage pour des séjours de courte durée et ne donnent pas lieu à une élection de domicile.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, photographies, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

7. Données personnelles (RGPD)

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
Marie Mouton – info@maisons-mons.com

7.2 Données collectées

Dans le cadre des réservations et demandes d’information, les données suivantes peuvent être collectées :

• Identité (nom, prénom)
• Coordonnées (email, téléphone, adresse)
• Informations de réservation (dates, nombre de personnes, demandes spécifiques)
• Données de facturation
• Échanges via formulaires ou emails

7.3 Finalités

Les données sont collectées pour :

• Gestion des demandes de contact et réservations
• Organisation des séjours touristiques et linguistiques
• Gestion administrative et comptable
• Relation client et suivi des séjours
• Amélioration des services

7.4 Base légale

Les traitements reposent sur :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
• Le respect d’obligations légales
• L’intérêt légitime du responsable du traitement

7.5 Conservation des données

Les données sont conservées pour des durées limitées :

• Données clients : jusqu’à 3 ans après le dernier contact
• Données comptables : 10 ans
• Données de prospection : 12 mois maximum

7.6 Destinataires

Les données sont destinées exclusivement à :

• Marie Mouton et les personnes habilitées
• Prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur, outils de gestion)

Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers.

7.7 Sécurité

Toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.

7.8 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement
• Droit d’opposition
• Droit de limitation du traitement
• Droit à la portabilité

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : info@maisons-mons.com

Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour :

• Assurer son bon fonctionnement
• Mesurer l’audience
• Améliorer l’expérience utilisateur

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

9. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités du site.

10. Modification des CGU et de la politique

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment afin de rester conformes à la réglementation en vigueur.

11. Droit applicable

Les présentes CGU et la Politique de Confidentialité sont régies par le droit français.

12. Contact

Pour toute question relative au site ou à vos données personnelles : info@maisons-mons.com